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Préparer la rentrée 2017 : Circulaire de rentrée

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NOR : MENE1707568C
circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017
MENESR - DGESCO

 


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
 

Préambule

En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination.

Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations.

Avec les créations d'emplois inscrites dans la loi de finances pour 2017, l'engagement de créer 54 000 emplois nouveaux pour l'enseignement scolaire a été tenu. Pour la seule rentrée scolaire 2017, 11 662 emplois nouveaux viennent renforcer non seulement les moyens d'enseignement, mais aussi les autres missions du ministère. Dans le premier degré, alors que les effectifs d'élèves diminuent à la prochaine rentrée scolaire, les écoles bénéficient de marges de manœuvre accrues pour intensifier le déploiement des mesures de la refondation de l'École de la République et répondre aux besoins de remplacement. Dans le second degré, les 4 400 créations d'emplois représentent une forte augmentation par rapport à la rentrée scolaire 2016, ce qui permettra d'accompagner la croissance démographique soutenue au collège et au lycée, tout en assurant le financement intégral de la réforme du collège, celui de l'adaptation de l'offre de formation professionnelle et les mesures d'accompagnement des lycées accueillant des élèves rencontrant des difficultés sociales. Afin de reconnaître pleinement le travail des personnels de l'éducation, leurs carrières sont modernisées et revalorisées dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) dans la fonction publique. Malgré un contexte budgétaire national contraint, le choix a donc été fait d'accorder à l'École toutes les ressources dont elle a besoin, de faire de l'éducation un investissement pour l'avenir de nos enfants et de notre pays.

La réforme de la formation initiale a redonné toute leur attractivité aux métiers du professorat et de l'éducation avec plus de 65 000 futurs professionnels en formation au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe).

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de la stratégie menée depuis 2012 et justifie l'effort budgétaire consenti pour l'École. Il appartient à tous les acteurs de veiller à ce que ces moyens bénéficient prioritairement aux territoires et élèves qui en ont le plus besoin. L'École tiendra ainsi la promesse républicaine de donner à chaque élève les mêmes opportunités, les mêmes libertés de choix, les mêmes chances de réussite.

Dans la continuité de l'engagement pris en 2012, nous portons pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève (1), d'une école pleinement porteuse des valeurs de la République (2) et ouverte sur le monde contemporain (3), grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées (4).

1. Une École exigeante et attentive au parcours de chaque élève 

1.1. Une ambition affirmée pour l'école et le collège

La priorité au premier degré

Depuis cinq ans, la priorité est donnée au premier degré. Cette priorité est à maintenir. Il s'agit de permettre à chaque élève d'acquérir dès le plus jeune âge les fondamentaux nécessaires à sa réussite. C'est le sens des nouveaux programmes d'enseignement mis en œuvre à la rentrée scolaire 2016. Les programmes de français et de mathématiques ont, en particulier, pour objectif de donner à chaque élève les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer une bonne maîtrise de la langue et lutter contre l'innumérisme.

Les dispositifs mis en place depuis 2012 ont vocation à être renforcés afin de lutter au plus tôt et au mieux contre les difficultés scolaires et toute forme de déterminisme social. En poursuivant la mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, la dynamique en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera amplifiée, notamment dans les territoires de l'éducation prioritaire ou dans les secteurs ruraux ou de montagne isolés. Quant au dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui vise à prévenir et à lutter contre la difficulté scolaire et réduire ainsi les écarts de réussite, il sera, à la rentrée prochaine, déployé dans toutes les écoles primaires de l'éducation prioritaire. Ce dispositif implique la création de formations dédiées pour tous les acteurs permettant d'améliorer les compétences didactiques des enseignants, notamment les pratiques professionnelles induites par la co-intervention et le co-enseignement. L'aide apportée par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale aux élèves rencontrant des difficultés persistantes est fondamentale pour améliorer leur réussite. L'action des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), distincte de celle des enseignants du dispositif « Plus de maîtres que de classes », sera donc soutenue par un pilotage renforcé de ces réseaux.

L'organisation du temps scolaire mérite une attention particulière. Elle tient compte des capacités de concentration des élèves, variables selon leur âge et les moments de la journée et de la semaine. À cet égard, pour tirer le meilleur bénéfice de la cinquième matinée en termes d'apprentissage, les équipes pédagogiques veillent à construire des emplois du temps journaliers, hebdomadaires et périodiques équilibrés entre les différents domaines d'enseignement. Elles appuient leur réflexion sur les ressources dédiées mises en ligne sur Éduscol et sur un parcours M@gistère spécifique. En plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les Activités pédagogiques complémentaires (APC) permettent d'aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les accompagnent dans leur travail personnel ou leur proposent toute autre activité prévue par le projet d'école. Leur organisation fait l'objet d'un pilotage académique et départemental attentif et souple pour que les enseignants apportent aux élèves un accompagnement différencié, adapté à leurs besoins. Dans ce travail, un rôle essentiel d'impulsion et de coordination est joué par les directeurs d'école. À cette fin, le lancement de l'application ONDE (Outil numérique pour la direction d'école), qui rénove en profondeur l'ergonomie de la base élèves 1er degré (BE1d), concrétise les engagements pris à leur égard pour améliorer et simplifier leurs tâches de gestion : vision synthétique des effectifs de l'école, synthèse du dossier de l'élève et données enrichies. Au cours de l'année scolaire 2017-2018, de nouvelles versions achèveront la transformation engagée avec l'ajout de nouveaux services poursuivant la simplification.

De l'école au collège, le parcours de chaque élève est désormais conçu comme un continuum. Cette nouvelle organisation rend nécessaire le travail entre les enseignants des premier et second degrés, qu'il s'agisse de la construction de progressions pédagogiques cohérentes ou encore des échanges sur des gestes professionnels communs favorisant la meilleure acquisition des fondamentaux. Cette collaboration favorise l'émergence d'une culture pédagogique commune entre les premier et second degrés, condition nécessaire pour améliorer la réussite de tous les élèves.

De manière complémentaire, le pilotage pédagogique impulsé à l'échelle académique et départementale promeut la complémentarité entre activités scolaires et périscolaires, le partage d'expériences entre acteurs et le développement de formations communes pour favoriser la culture commune et la construction de projets partagés et de qualité. Les groupes d'appui départementaux apportent aux communes des conseils et un appui renforcé notamment dans le suivi et l'évaluation des Projets éducatifs territoriaux (PEDT) ainsi que pour leur articulation avec les projets d'école et les projets des acteurs éducatifs.

Un collège repensé

Le collège connaît de profondes évolutions. Elles ont pour ambition de lui permettre de mieux remplir ses missions : accompagner tous les élèves pour leur réussite scolaire, vaincre le décrochage scolaire et préparer les élèves à devenir des citoyens engagés et responsables. Afin d'atteindre ces objectifs, la marge d'autonomie des établissements est considérablement renforcée. L'octroi d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures à la rentrée scolaire 2017 permet de répondre efficacement aux besoins de chaque établissement et favorise la diversification des modalités d'enseignement. L'organisation du temps scolaire est repensée pour mieux tenir compte des rythmes de vie et d'apprentissage des élèves.

La réussite de cette réforme repose sur l'engagement de tous, le pilotage et l'accompagnement par les personnels de direction et les corps d'inspection, la mobilisation des formateurs des personnels, l'implication des équipes éducatives et pédagogiques. Il s'agit de donner à tous les élèves la possibilité d'apprendre et de réussir en portant un regard clair sur leurs fragilités comme sur leurs potentiels, d'élaborer collectivement des stratégies pédagogiques, valorisant en particulier l'interdisciplinarité. L'accompagnement personnalisé, le travail en petits groupes et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) constituent des exemples concrets de ce travail.

Une nouvelle culture de l'évaluation au service des apprentissages

La réforme des contenus d'enseignement et de l'organisation de la scolarité obligatoire impose une rénovation de l'évaluation des acquis des élèves. C'est l'un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République : « les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles ».

Fruit du travail collectif mené par les équipes pédagogiques, le niveau de maîtrise du socle commun est apprécié à la fin de chaque cycle. Il tient compte de la nature transversale des connaissances et compétences du socle commun ainsi que du caractère progressif de leur acquisition. Afin d'accompagner les enseignants dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, une banque de ressources est mise à leur disposition sur Éduscol. Les situations d'évaluation proposées contribuent à objectiver, à l'aide de descripteurs précis, le niveau de maîtrise du socle commun atteint par les élèves dans un champ disciplinaire donné.

Dans le cadre de la co-éducation, toute leur place est donnée aux familles. Une information claire et complète sur le parcours scolaire de leurs enfants leur est délivrée. Le livret scolaire unique du CP à la 3e est un des instruments nécessaires de cette information ; à ce titre, sa tenue fait l'objet d'un soin particulier de la part des équipes pédagogiques. Elles sont notamment attentives à la qualité et la lisibilité des écrits professionnels transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle.

La mise en œuvre du plan remplacement

Dans le parcours des élèves, la bonne continuité des apprentissages impose au service public d'éducation de veiller à ce que tout enseignant absent soit remplacé. Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine et de développer la formation continue en présentiel des enseignants, un plan remplacement permettra à la fois de mieux gérer les absences des enseignants, de mieux organiser leur remplacement et de mieux informer les élèves et leur famille.

Un décret permettra d'établir un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le premier degré pour décloisonner la gestion et améliorer l'efficacité du remplacement en réaffirmant que l'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue en présentiel des enseignants et qu'un remplaçant a vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste, toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant, une zone départementale.

Une circulaire rappellera les règles relatives aux autorisations d'absence, les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre, les modalités d'information des parents ainsi que l'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées.

1.2. Des parcours scolaires cohérents et sécurisés

L'accompagnement pédagogique de l'élève dans chaque situation d'apprentissage

L'accompagnement pédagogique soutient la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves. Cette posture pédagogique d'un enseignant attentif aux besoins des élèves, s'impose à toutes les situations d'apprentissage.

Au collège, l'accompagnement personnalisé constitue dorénavant un temps privilégié pour réfléchir aux processus d'apprentissage et explorer avec les élèves différentes modalités d'enseignement. Il s'agit de s'appuyer notamment sur toutes celles qui favorisent la différenciation pédagogique et la conquête progressive d'un niveau d'autonomie dans le travail personnel. Une réflexion est menée sur le travail personnel des élèves, qu'il s'agisse du travail individuel ou collectif, de ce qui le favorise ou l'empêche, de sa place dans et hors de la classe. En éducation prioritaire, ce thème fait l'objet d'une attention encore plus soutenue. Dans la classe, les enseignants sont particulièrement vigilants à ce que les objectifs d'apprentissage des tâches scolaires soient bien perçus par les élèves. La nature du travail donné hors de la classe est travaillée collectivement au sein du réseau (dans les écoles et au collège) et son accompagnement est rigoureusement organisé afin de laisser aux élèves le temps nécessaire à l'appropriation des savoirs ainsi qu'au développement de leur autonomie, pour ne pas creuser les inégalités scolaires. Au lycée, l'accompagnement personnalisé doit être pleinement mobilisé dans ces trois composantes : soutien, approfondissement des apprentissages et construction de l'orientation.

La création, le 1er février 2017, du corps des psychologues de l'éducation nationale trouve toute sa place dans l'accompagnement de la scolarité des élèves, en apportant un appui spécifique aux enfants, adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles.

Une orientation plus juste et mieux préparée 

L'École et l'ensemble de ses partenaires se mobilisent pour permettre aux élèves de construire progressivement leur orientation et favoriser leur bonne insertion dans le monde social et professionnel.

La mise en œuvre du parcours Avenir, proposé depuis la rentrée scolaire 2015, à tous les élèves de la classe de 6e à la classe de terminale se poursuit. Pour mieux s'orienter, il est notamment indispensable de découvrir la diversité du monde économique et professionnel, d'en comprendre le fonctionnement et les évolutions. À cet égard, et dans une démarche pédagogique globale et cohérente, les actions conjointes entre l'École et ses partenaires des mondes économique, professionnel et associatif enrichissent le parcours Avenir suivi par chaque élève.

Afin de faciliter une orientation choisie, l'expérimentation du choix de la voie d'orientation donné à la famille, menée depuis trois ans, est renouvelée pour deux ans. Les premiers résultats, particulièrement encourageants, ont montré une amélioration notable du dialogue nécessaire entre l'École, l'élève et sa famille qu'il faudra prolonger pour créer les conditions d'une généralisation de ce dispositif.

Les dispositions visant une meilleure préparation de l'orientation des élèves participent à la réduction des effets des inégalités sociales et notamment pour l'accès aux études supérieures. C'est le sens de la mise en place des parcours d'excellence, pour accompagner tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire et de territoires isolés de la classe de 3e au baccalauréat.

L'année scolaire 2017-2018 permet, après la généralisation à tous les collèges Rep+, l'extension du dispositif aux collèges Rep et la mise en œuvre au lycée du suivi individualisé des élèves de la classe de 3e Rep+ ayant intégré le dispositif à la rentrée 2016. Vous vous assurerez des bonnes modalités de l'accompagnement au lycée grâce à la mobilisation du partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et par le recours au tutorat par des étudiants.

Des transitions accompagnées

De l'école au collège, du collège au lycée, du lycée à l'enseignement supérieur, l'École a pour devoir d'accompagner les élèves dans chaque étape de leur scolarité et de rendre plus fluide leur parcours.

À cette fin, les équipes pédagogiques disposent de nouveaux outils. L'application Livret scolaire unique du CP à la 3e permet ainsi de suivre sans rupture les acquis scolaires pour tous les élèves des établissements publics et privés sous contrat. Elle favorise une évaluation plus harmonieuse et plus juste des élèves et rend ainsi plus équitables les critères d'affectation en lycée. L'application Folios permet de rendre compte des parcours éducatifs suivis par les élèves. Chaque élève peut devenir acteur de son parcours et garder la trace de son travail et de ses activités, y compris de ses engagements dans et hors de l'école, dans un compte personnel. L'application permet aussi aux équipes éducatives de disposer de ressources documentaires et pédagogiques pour les quatre parcours éducatifs, parties intégrantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé, parcours citoyen).

L'entrée au lycée et l'entrée dans l'enseignement supérieur sont accompagnées. La circulaire du 29 mars 2016 « Réussir l'entrée au lycée professionnel» a rappelé les mesures favorisant la transition entre le collège et le lycée professionnel telles que l'instauration d'une période de consolidation de l'orientation à l'entrée au lycée professionnel, les jumelages entre collèges et un CFA et/ou avec un lycée professionnel, l'organisation de journées d'intégration, la mise en place d'une semaine de préparation à la première période de formation en milieu professionnel ou encore la suppression de toute évaluation certificative en classe de seconde professionnelle. Appliquées à la rentrée 2016, ces mesures ont montré tout leur intérêt et leur mise en œuvre doit être poursuivie de manière déterminée. De la même manière, la transition entre la classe de 3e et la classe de seconde générale et technologique doit être accompagnée, en encourageant, par exemple l'organisation de temps d'accueil pour les nouveaux lycéens.

Toutes les mesures facilitant la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées. Elles trouvent leur place dans le cadre du parcours Avenir, des parcours d'excellence et plus généralement des actions conduites en faveur d'un continuum bac -3/bac +3. L'accompagnement personnalisé et les travaux personnels encadrés (TPE) préparent les lycéens à devenir étudiants, qu'il s'agisse de réfléchir sur l'orientation, notamment l'usage du « portail APB », de mieux connaître les métiers et les secteurs d'activité ou encore de les initier aux méthodes d'apprentissage de l'enseignement supérieur.

À compter de la rentrée scolaire 2017 débute pour une durée de trois ans l'expérimentation visant à admettre de droit tous les élèves de baccalauréat professionnel en Sections de technicien supérieur (STS), permise par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Son objectif est de passer d'un processus de sélection à un processus d'orientation en STS, en déplaçant la décision d'admission de l'établissement d'accueil à l'établissement d'origine. Dans les trois régions académiques concernées (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France), il s'agit de faciliter les poursuites d'études en STS des élèves qui disposent d'un niveau de maîtrise suffisant attesté par l'équipe pédagogique de la classe terminale et qui pourront, à terme, y être admis de droit. Afin d'ouvrir davantage de perspectives aux bacheliers professionnels pour leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, 2 000 places supplémentaires en STS sont créées chaque année pendant les cinq prochaines années.

1.3. Une École juste et inclusive

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

L'École a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité. Cet objectif concilie un soutien renouvelé aux élèves, aux établissements et aux territoires les plus fragiles dans une logique partenariale forte.

Faire réussir tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale nécessite de développer partout, et particulièrement en éducation prioritaire, des pratiques pédagogiques qui s'adressent à tous, en prenant en compte, dans tous les temps de classe, les besoins des élèves les moins familiers de l'univers scolaire. Le référentiel de l'éducation prioritaire fournit des repères fiables aux équipes pour permettre de conforter et développer les orientations pédagogiques les plus efficaces pour la réussite de tous qu'il s'agisse d'enseigner plus explicitement en s'attachant à clarifier les enjeux des tâches scolaires, de faire percevoir aux élèves ce qu'il s'agit de comprendre et d'apprendre au-delà de ce qu'il s'agit de faire ou encore d'enseigner les compétences et les processus qui permettent de réussir et d'apprendre. Une circulaire spécifique renforcera les exigences attendues des différents niveaux de pilotage afin d'impulser et de soutenir plus fortement les évolutions pédagogiques souhaitées au sein des classes et des réseaux.

Notre volonté de réussite pour tous les élèves impose d'aider les familles en situation de précarité économique. Après une revalorisation des bourses de lycées de 10 % à la rentrée 2016, les bourses accordées aux collégiens d'origine modeste sont revalorisées de 25 % à la rentrée scolaire 2017 pour tous les échelons. Les mesures prises pour identifier et accompagner les familles qui ne sollicitent pas les bourses auxquelles elles sont pourtant éligibles sont renforcées. Parallèlement, le montant des crédits consacrés aux fonds sociaux des établissements scolaires atteint 65 millions d'euros en 2017, soit plus de 85 % d'augmentation depuis 2012. Cet effort permet d'aider au mieux les familles touchées par des difficultés économiques, et de mieux prendre en charge, en complément des bourses, les changements de situation des familles en cours d'année scolaire. Ces moyens supplémentaires accompagnent l'introduction, à l'article L. 131-13 du code de l'éducation, d'un droit à la cantine scolaire sans discrimination. Afin de tenir compte des conditions de vie matérielle des familles, il est demandé à tous les enseignants de veiller à ce que les demandes de fournitures scolaires restent raisonnables. De même, l'organisation des sorties scolaires exige discernement, anticipation et accompagnement, pour permettre à tous les élèves d'y participer. Afin de porter au mieux la politique sociale du ministère et de la coopération avec les autres services sociaux, les personnels du service social en faveur des élèves voient leur rôle conforté par la publication prochaine d'une circulaire relative à leurs missions. Les créations d'emplois, engagées depuis 2012 et accentuées à la rentrée 2017, permettront d'intensifier leurs missions et de faire face à des besoins accrus, mais également d'étendre leurs interventions dans des écoles en Rep+.

L'aide aux élèves et la volonté d'offrir à tous les mêmes chances passent par la mise en œuvre d'une politique de santé scolaire ambitieuse. C'est ainsi qu'afin de concourir à la démarche de promotion de la santé (éducation, prévention et protection), tous les élèves bénéficient d'un parcours éducatif de santé (PES) de la maternelle au lycée. Il présente et regroupe les dispositifs et les activités pédagogiques et éducatives mises en place en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les enseignements. Le PES nécessite la collaboration de tous les acteurs pédagogiques, éducatifs, de direction, sociaux et de santé dans les écoles et les établissements scolaires et l'action des comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Sa mise en œuvre peut s'appuyer sur plusieurs ressources en ligne (guide d'accompagnement du PES, portail dédié à l'éducation à la sexualité, guide d'accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives pour la mise en œuvre d'actions autour de la question des toilettes).

Cette politique, en faveur de la santé des jeunes, s'appuie sur une collaboration interministérielle étroite illustrée par la convention de partenariat avec le ministère des affaires sociales et de la santé qui renforce le travail commun entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS), et le plan interministériel d'actions en faveur du bien-être et de la santé des jeunes. Au titre de ce plan est engagée l'expérimentation du « P@ss santé jeunes » dans trois régions académiques afin d'organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans grâce à un accès facilité à des consultations de psychologues libéraux. Les maisons des adolescents constituent les pivots coordonnateurs de ce dispositif.

L'aide apportée aux élèves et aux familles les plus fragiles s'accompagne d'un soutien renforcé aux établissements et aux territoires les plus en difficulté et d'une volonté réaffirmée de favoriser la mixité sociale.

À la rentrée scolaire 2017, 450 postes sont ainsi alloués aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel les plus fragiles. Les autorités académiques allouent ces moyens supplémentaires aux établissements les plus en difficulté, selon des critères qu'elles définissent, comme les caractéristiques socio-économiques ou la part des élèves qu'ils scolarisent provenant de collèges en Rep+ et Rep.

Afin de renforcer la mixité sociale et territoriale, vingt projets ont été mis en place à la rentrée scolaire 2016. Prenant appui sur des diagnostics territoriaux et conçus de manière partenariale, en particulier avec les collectivités, ils bénéficient d'un accompagnement scientifique qui permettra de mesurer les effets des solutions retenues, en particulier la création de secteurs multi collèges. En 2017-2018, cet engagement s'amplifie et près de la moitié des départements français seront concernés par plus de 80 projets similaires. Signe de l'importance des enjeux de mixité sociale, les autorités académiques sont désormais tenues de présenter, chaque année, un bilan de l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district devant le conseil départemental de l'éducation nationale.

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en s'appuyant sur la loi pour la refondation de l'École de la République, a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. La baisse marquée et durable des effectifs des élèves, l'isolement ainsi que des conditions d'accès et des temps de transports scolaires spécifiques justifient pleinement des modalités particulières d'organisation de l'offre scolaire. Dans les départements ruraux et de montagne, les conventions « ruralité » constituent une démarche innovante de conventionnement pluriannuel reposant sur une concertation large avec les élus locaux. Cette démarche s'inscrit d'un cadre national, défini par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2016 et bénéfice de moyens en emplois spécifiques. Pour assurer l'effectivité de cette politique, il importe d'identifier les territoires qui bénéficient d'engagements réciproques de l'État et des collectivités territoriales en établissant un diagnostic socio-économique objectif avec l'appui technique des services déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les évolutions de l'organisation territoriale, qui concernent d'abord les périmètres communaux et intercommunaux, doivent conduire à engager un travail sur le découpage des circonscriptions du premier degré.

S'appuyant sur la volonté d'offrir les mêmes chances à tous les élèves, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour objectif de lutter contre les inégalités d'accès aux arts et à la culture. S'appuyant notamment sur le partenariat avec les acteurs du monde de l'art et de la culture, ou encore avec les collectivités territoriales, la structuration de ce parcours repose sur un pilotage territorial fort. Afin d'accompagner les territoires les moins pourvus de ressources culturelles, l'École a développé des dispositifs en lien avec le ministère de la culture et de la communication à l'exemple de l'opération « Création en cours ». Par ailleurs l'effort de déploiement de crédits supplémentaires prévu par la feuille de route interministérielle 2015/2017 en faveur de l'éducation artistique et culturelle se poursuivra, en veillant à une répartition qui prenne en compte les besoins des territoires prioritaires.

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers constitue une priorité renouvelée. Dans ce cadre, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste de la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Dans un même souci de reconnaissance, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) peuvent désormais accéder au nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social option « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » par validation des acquis de l'expérience (VAE). Des actions seront conduites en académie pour aider ces personnels à préparer leur dossier de VAE, en profitant du cadre assoupli prévu par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Afin d'accompagner l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré et la diversité de leurs profils, le pilotage de ces dispositifs est renforcé. L'augmentation du nombre d'Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège et les poursuites des parcours scolaires au-delà de la classe de 3e imposent la création d'ULIS en lycée, notamment en lycée professionnel. Ces mesures facilitent l'accès aux diplômes et aux attestations de compétences. Au regard du même objectif, une attention particulière est portée à la construction du projet d'orientation, étape essentielle, mais complexe pour tout élève et, en particulier, pour les élèves en situation de handicap.

Il importe de réaffirmer la place nécessaire des Établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les Lycées d'enseignement adapté (LEA) qui accueillent des élèves en grandes fragilités scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Le rôle pédagogique de ces établissements dans la lutte contre l'échec scolaire, leur mission d'accompagnement des élèves vers une qualification générale ou professionnelle ainsi que la dimension éducative des internats sont rappelés dans une circulaire en cours de préparation.

En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes sourds, la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise les conditions d'exercice du choix du mode de communication par les familles et des nouvelles modalités de scolarisation. Les Pôles d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) permettent de regrouper dans un secteur géographique donné les ressources nécessaires à leur accompagnement, dans le cadre d'un parcours continu et cohérent de l'école maternelle au lycée.

Le pilotage renforcé de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, avec la mobilisation des corps d'inspection et l'appui des Centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav), doit permettre l'accueil sans délai et l'accompagnement de tous ces enfants et adolescents, en portant une attention particulière aux situations de grande précarité, aux mineurs non accompagnés, aux enfants de réfugiés et de demandeurs d'asile et aux effets psychologiques de ces situations. Les services académiques sont mobilisés pour contribuer à l'effort national pour l'accueil des populations de migrants. Avec le concours de formateurs bénévoles, dont certains sont issus de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, ils contribuent à la formation en langue française des réfugiés et demandeurs d'asile adultes.

Afin de contribuer efficacement à la réussite des élèves dont les parents sont allophones, une nouvelle impulsion a été donnée au dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE). Il s'agit ainsi d'aider ces derniers à acquérir la langue française, à connaître le fonctionnement et les attentes de l'école ainsi que les valeurs de la République. En lien avec le ministère de l'intérieur, le financement du dispositif a été sécurisé et les règles de gestion simplifiées pour mieux répondre aux besoins des territoires.

Concernant la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs, il est rappelé que le statut ou le mode d'habitat des familles ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé sous contrat peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et du Centre national d'enseignement à distance (Cned), sous réserve de l'avis favorable de l'Inspecteur d'académie -directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Vaincre le décrochage scolaire

Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des mesures du plan se renforce encore cette année, tout particulièrement dans le domaine de la prévention, dans le but d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, de réduction de moitié du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire par rapport à 2012. Des objectifs ont ainsi été fixés aux académies afin d'atteindre l'objectif de 80 000 jeunes en situation de décrochage à la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Afin de prévenir le décrochage scolaire, les alliances éducatives et le parcours aménagé de formation initiale, expérimentés dans plusieurs académies l'an passé, sont généralisés cette année.

L'effort accompli pour favoriser le maintien en formation des élèves ayant échoué aux examens des voies générale, technologique et professionnelle (baccalauréat, BT, BTS, CAP) est prolongé. Les élèves sont autorisés à préparer les examens à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. À la rentrée scolaire 2017, l'objectif est d'augmenter significativement le nombre de lycéens qui tentent à nouveau leur chance après avoir été ajournés au baccalauréat, de leur proposer un parcours adapté à leurs acquis et à leurs projets et de les accompagner jusqu'à l'obtention du diplôme. Avec la même volonté de permettre la réussite de tous, la conservation du bénéfice des notes est étendue aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et aux changements de spécialité dans la voie professionnelle. Ces dispositions réglementaires nouvelles prennent effet pour l'année scolaire 2017-2018.

Afin de favoriser le retour en formation, l'information sur l'accès aux bourses pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reviennent en formation sera développée.

La lutte contre les sorties sans qualification implique une procédure d'identification plus performante des jeunes en rupture de scolarité. Dans cette perspective, le Système interministériel d'échange d'informations (SIEI) évolue pour prendre en compte les jeunes en rupture de contrat d'apprentissage et apporter des améliorations fonctionnelles pour faciliter le suivi et l'accompagnement des jeunes par les acteurs des plateformes d'appui et de suivi des décrocheurs (PSAD).

Dans le champ de la remédiation, la consolidation des solutions proposées aux jeunes en situation de décrochage pour préparer leur retour en formation initiale (circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013) est essentielle. Les réseaux « Formation Qualification Emploi » (Foquale) de l'éducation nationale renforcent l'offre de formation (service civique alterné, clause sociale de formation, structures de retour à l'école, etc.) proposée aux jeunes en situation de décrochage. Ils interviennent en complémentarité avec l'ensemble des PSAD, en particulier les acteurs chargés de l'insertion des jeunes et les entreprises. Il est nécessaire, par ailleurs, de renforcer la coordination entre tous ces acteurs intervenant dans le repérage et l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage. Les personnels « Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) » ont vu leurs missions confortées par la publication d'un référentiel. Des textes préciseront prochainement les modalités d'accès à une certification.

Prévention et remédiation reposent sur des partenariats nécessaires avec les régions et le monde professionnel, qu'il s'agisse de prendre en charge les jeunes sortis sans diplôme ou d'agir sur l'offre de formation. C'est ainsi qu'un label « Entreprises engagées pour l'École » reconnaît désormais l'action des entreprises engagées dans cette lutte.

2. Une École porteuse des valeurs de la République

2.1. Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels 

Dans une conjoncture toujours marquée par la menace terroriste, la sécurité de la communauté éducative est une priorité absolue et doit rester une préoccupation permanente, partagée par tous.

La sécurité des écoles et des établissements scolaires face à la menace terroriste est mise en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate, dont le contenu a été actualisé à la fin de l'année 2016 (« Faire face ensemble - Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste » SGDSN décembre 2016). Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, et sous réserve de nouvelles instructions découlant de l'évolution du contexte, l'action du ministère devra porter sur la mise en œuvre effective et l'approfondissement des mesures arrêtées dans l'instruction interministérielle du 29 juillet 2016 et sur les quatre dimensions complémentaires qui y sont développées :

  • prévention des risques et préparation des écoles et des établissements scolaires ;
  • formation des cadres ;
  • capacités de réaction et sensibilisation de la communauté éducative ;
  • suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation.

Ces différents axes d'action font l'objet d'un pilotage renforcé aux échelles nationale et académique, auquel devront être associés systématiquement les représentants des services placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et des préfets, ainsi que les élus des différents niveaux de collectivité concernés. Une attention particulière devra être portée au dialogue avec les représentants des personnels, en particulier des chefs d'établissement et directeurs d'école dont la bonne implication dans la mise en œuvre des différents volets du dispositif de prévention et de protection constitue un impératif majeur.

L'objectif est, en effet, aujourd'hui d'approfondir l'appropriation commune par les personnels de l'éducation nationale et les agents des forces de l'ordre. Le renforcement des dispositifs relatifs au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et à la gestion de crise s'inscrit dans une démarche de responsabilité individuelle et collective face au risque. Cette démarche implique l'information des acteurs et des exercices de simulation. M@gistère offrira d'ici l'été un parcours de formation dédié et le Coordonnateur académique aux risques majeurs (CARM) proposera un accompagnement.

Par ailleurs, intégrées aux Groupes académiques climat scolaire (GACS) installés et généralisés par la circulaire n° 2016-045 du 29 mars 2016, les Équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été renforcées pour répondre aux besoins de sécurisation dans et aux abords des établissements : elles contribuent à l'accompagnement de proximité des unités d'enseignement pour prévenir, anticiper et gérer les crises que celles-ci peuvent connaître. Elles peuvent être mobilisées pour la réalisation des diagnostics de sécurité et la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d'Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) vient prolonger leur action. À l'échelle nationale, la création de quatre centres de formation à la gestion des crises, en partenariat avec les Écoles nationales de la Gendarmerie nationale, permet aujourd'hui aux directeurs d'école, chefs d'établissement et corps d'inspection d'être sensibilisés à cette question.

À travers ses missions fondamentales d'apprentissage de la citoyenneté, l'École participe de la politique interministérielle de prévention de la radicalisation violente. Elle contribue au partage d'informations et d'actions entre acteurs de droit commun de cette politique.

2.2. Une École laïque qui prépare aux enjeux d'une société démocratique

La pédagogie de la laïcité, l'enseignement moral et civique, la mise en œuvre du parcours citoyen, la lutte contre les discriminations, le développement de l'éducation aux médias et à l'information, la généralisation de l'éducation au développement durable préparent les élèves à devenir des citoyens actifs, responsables et engagés dans notre société démocratique. L'École remplit cette mission grâce à l'engagement de tous ses personnels et à l'appui de ses partenaires.

La pédagogie de la laïcité et le parcours citoyen

En distinguant fermement  le savoir du croire, la laïcité est au cœur de la mission de transmission des connaissances de l'école. Dans le respect fondamental de la liberté de conscience de chacun, elle lui permet également d'être un creuset de citoyenneté en faisant prévaloir une stricte neutralité du service public d'éducation vis-à-vis des croyances, ou de l'absence de croyance, des élèves et de leurs familles, en mettant chaque élève à égalité face aux principes laïques. Le principe de laïcité est enseigné dans le cadre de l'enseignement moral et civique, et au-delà, il est partie intégrante de l'ensemble des enseignements et de la vie scolaire, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l'École qui doit être présentée à la rentrée et signée par l'ensemble des parents d'élèves. De fait, aucune atteinte au principe de laïcité ne doit être laissée sans suite à l'École de la République. Le livret laïcité récemment actualisé et disponible dans tous les établissements scolaires permet ainsi de faire vivre le dialogue éducatif, au besoin jusqu'à la sanction, et rappelle l'ensemble des règles de droit qui répondent aux situations rencontrées par les équipes éducatives. 

De l'école au lycée, le parcours citoyen met en cohérence la formation de l'élève sur le temps long de sa scolarité, dans les premier et second degrés, mais aussi sur l'ensemble des temps éducatifs de l'élève, scolaire et périscolaire. La circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen en précise les objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre. L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets, dans les écoles et les établissements scolaires, au sein des conseils de cycle, des conseils école-collège, des conseils pédagogiques et des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dans les académies, au sein des Comités dépar

Dimanche 12 mars 2017 @ 13:33:41 -:- !!

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