Les statuts

(2070 mots dans ce texte )  -   lu : 2921 Fois     Page Spéciale pour impression

Titre 1    STRUCTURE GÉNÉRALE ET ORGANISATION


Article 1    PRÉAMBULE


Considérant que la construction d’une culture technique pour tous est un enjeu majeur pour nos sociétés, la construction des connaissances et des compétences qui vont permettre à chaque enfant de devenir un citoyen repose sur le développement de la compréhension du monde de la technique. Cette construction s’inscrit dans une éducation technologique pour tous, tout au long de la scolarité des élèves, depuis l’école maternelle jusqu’à l’université.
Il s’agit de considérer l’activité humaine dans la globalité des rapports qu’il élabore et entretient avec son environnement technologique. Cette considération s’attache à l’ensemble des composantes de cette activité et ne se limite pas à la maitrise de quelques savoir-faire circonscrits dans des procédures d’exécution de techniques élémentarisées et décontextualisées. En termes d’éducation, il s’agit de développer l’esprit critique, l’usage de la raison technique dans des processus de choix de solutions nécessairement ouvertes et inscrites socialement.
Cette éducation aux choix pose les fondements d’une éducation des citoyens comme acteurs éthiques et responsables. La portée d’une telle éducation s’inscrit dans une approche non cloisonnée du développement de l’enfant vers l’adulte, ouverte aux autres cultures disciplinaires, notamment en matière d’interrelations et de complémentarités.
Être membre de cette association suppose une adhésion à ces principes fondateurs d’une éducation technologique pour tous, partout et tout au long de la vie. Les adhérents partagent cet esprit d’ouverture, d’échange et de construction collective. Ils s’engagent à porter ces valeurs. 


Article 2    BUT ET APPELLATION


L’association Technologie, Éducation, Culture, désignée par l’acronyme TEC réunit des acteurs de l’éducation technologique afin de promouvoir le développement d’une éducation technologique pour tous à même de répondre aux défis technologiques et sociaux du 21e siècle.
L’association met à disposition les moyens techniques à même de favoriser les échanges et le partage d’expériences, de connaissances et de compétences entre ses membres et au-delà en l’élargissant à l’ensemble de la communauté de professionnels de l’éducation technologique, quelle que soit leur catégorie, leur origine ou leur fonction.
Ces échanges et ce partage reposent sur la mise en commun de ressources et autres moyens matériels utiles à ces enseignements. Elle a également pour objectif de favoriser la fédération des usages d’Internet collaboratif et de toutes les technologies de l’information et de la communication utiles pour l’enseignement.
L’association est créée pour une durée illimitée.
Son siège social est installé au domicile du président de l’association.


Article 3    QUALITÉ DE MEMBRE


L'association se compose de membres actifs, fondateurs ou bienfaiteurs. La qualité de membre s’acquiert par cooptation d’un membre adhérent. Elle est conditionnée à une adhésion et au paiement d’une cotisation annuelle.
La qualité de membre donne droit à l’ensemble des prestations offertes par l’association. Elle permet l’accès à des espaces et des ressources réservés aux seuls membres. Elle permet de participer de plein droit et de pleine jouissance à la vie de l’association et aux activités qu’elle met en place.
La qualité de membre de l'association se perd :
•    par démission,
•    par la radiation prononcée suite à un non-paiement de cotisation,
•    pour motifs graves prononcés par le bureau. Le prononcé de la perte de la qualité de membre se fait de manière contradictoire et il peut être fait appel de la décision devant le conseil d’administration. Le membre qui perd sa qualité abandonne l’ensemble des fonctions qu’il pouvait assurer au moment du prononcé de la perte de qualité de membre. Cette perte, en cas d’exclusion temporaire, reste valable jusqu’à la fin du mandat correspondant ; le retour dans l’association de cet adhérent ne le rétablit pas dans ses fonctions.


Article 4    MOYENS ET RESSOURCES


L’association se dote des moyens nécessaires à l’atteinte de ses objectifs. Ces moyens proviennent des cotisations des membres de l’association, de subventions et/ou de dons et autres legs.
Le montant annuel des cotisations ainsi que les modalités d’un versement pluriannuel est arrêté par l’assemblée générale. Si un nouveau tarif n’est pas arrêté lors de l’assemblée générale annuelle, alors le tarif en vigueur est automatiquement prorogé.


Article 5    INSTRUMENTS ET SUPPORTS DES ACTIVITÉS


Afin de pouvoir fonctionner, l’association régit le fonctionnement de listes de diffusion Internet privée accessible soit sur inscription à toute personne qui le souhaite, soit aux seuls adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
Ces deux listes sont sous la responsabilité morale du président qui reçoit mandat de l’assemblée générale afin de faire respecter les règles de bonnes conduites et d’éthiques définies et adoptées par l’assemblée générale.
En cas de manquement aux règles définies dans le règlement propre à l’usage de chacune des listes par un des participants ou un des membres, le président, après consultation du bureau de l’association, a toute autorité pour prononcer une sanction (simple avertissement, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive). Le prononcé des sanctions est exécutoire immédiatement. La contestation de la sanction doit être portée devant le conseil d’administration qui se donne les moyens d’entendre le mis en cause et décide de confirmer ou d’infirmer le prononcé du président ; cette procédure d’appel n’est pas suspensive de l’application de la sanction.
L’association se donne également la possibilité d’organiser ou de participer à des manifestations présentielles, virtuelles ou à distance telles que des universités d’été, des conférences, des débats, des forums, des salons… La participation es-qualité à des manifestations est assurée par le président ou par son représentant.
Par ailleurs, l’association met à disposition de ses membres et, sous certaines conditions, de l’ensemble de la communauté des professionnels de l’éducation technologique un ensemble de ressources telles qu’un annuaire des sites web dédiés à l’enseignement de la technologie, un annuaire des ressources utilisables en éducation technologique, des publications en ligne à destination des internautes, un annuaire d’annonce et de gestion des évènements, des dispositifs d’auto-formation, un système de veille et de conseil en éducation technologique…
L’association conduit un processus de veille permanente sur ses propres systèmes d’information et d’actions afin d’offrir à ses membres et à toutes celles et tous ceux qui y ont accès des technologies optimales, dans la mesure de ses moyens.


Titre 2    COMPOSITION DES INSTANCES ET MODES ÉLECTORAUX


Article 6    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


L’assemblée générale est constituée de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation apprécié sept jours francs avant la date et l’heure de sa réunion.
L’assemblée générale se réunit tous les deux ans  de manière ordinaire.
L’assemblée générale peut être réunit de manière exceptionnelle à la demande du président, des deux tiers des membres du conseil d’administration ou d’un tiers des membres de l’association à jour de leurs cotisations.
L’assemblée générale ne peut validement délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, sans condition de quorum, est convoquée par le président.
Chaque membre peut se faire représenter en envoyant au président une procuration nominative (mandant et mandataire) dument datée et signée. Chaque membre présent peut être porteur de trois procurations. Le président donne lecture des procurations en début de séance. Par ailleurs, l’organisation des élections, dans le but de favoriser la participation, peut se faire par tout moyen approprié (correspondance ou par Internet) dès lors que les conditions d’anonymat sont respectées.
Les assemblées générales sont organisées soit en forme présentielle ou à distance en utilisant toute technologie appropriée qui permet d’assurer la présence continue de chaque membre tout en lui assurant la prise de parole dans de bonnes conditions. Pour les participations à distance, chaque membre doit pouvoir faire preuve de sa qualité au moment de la réunion. Le conseil d’administration arrête la forme d’organisation de l’assemblée générale et la communique à l’ensemble des membres dans un délai de trois mois avant sa convocation officielle.
Le président arrête l’ordre du jour et convoque les membres dans un délai de quinze jours. Le secrétaire établit le compte rendu de la séance.
Le président en exercice présente et fait voter le rapport moral et financier de l’association pour l’année écoulée ainsi que le projet d’activité et le budget prévisionnel pour l’année à venir.
Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association par courrier électronique ou par voie postale.


Article 7    LE PRÉSIDENT


Le président est élu par le conseil d’administration pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Tout adhérent à jour de sa cotisation à la date de dépôt des candidatures est éligible. Chaque candidat doit faire acte de candidature accompagnée d’une profession de foi quinze jours francs avec la date de l’assemblée générale.
L’élection du président se fait au suffrage universel, uninominal à trois tours. Un candidat est réputé élu dès lors qu’il obtient la majorité absolue des suffrages lors des deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Le président est ordonnateur des dépenses, il veille au bon équilibre des comptes de l’association ainsi qu’aux règles et principes en vigueur dans l’association.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer cette représentation à un des membres du bureau. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Il est assisté d’un bureau qu’il organise et réunit à sa convenance. Le bureau est composé parmi les membres du conseil d’administration à minima d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le président arrête la composition de son bureau sur proposition du conseil d’administration.


Article 8    LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est administrée par un conseil d’administration composé de dix membres élus et six membres désignés. Il est constitué pour une durée de quatre années.
Collège des élus
Les dix membres sont élus à l’issue d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste qui se déroule lors d’une assemblée générale. Les élections du conseil d’administration et du président ont lieu au cours de la même assemblée générale.
Tous les adhérents à jour de leurs cotisations à la date de dépôt des candidatures sont éligibles. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent être déposées auprès du secrétaire de l’association quinze jours francs avant la date de l’assemblée générale.
En cas de vacances d’un siège, c’est le suppléant qui siège pour la durée restante du mandat du titulaire. Des élections partielles sont organisées si un tiers de sièges reste vacant.
Collège des membres désignés
Les six membres sont désignés par le président sur proposition du conseil d’administration.
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Il peut validement délibérer s’il est composé de la majorité de ses membres présents, physiquement ou à distance (via un système multimédia fiable).
Le président arrête l’ordre du jour et convoque les membres dans un délai de quinze jours.


Article 9    PROCÈS-VERBAUX


Il est tenu procès-verbal des séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le secrétaire.


Article 10    RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS


Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les membres de l'association peuvent être indemnisés de leurs frais sur décision du bureau et présentation de justificatif.


Titre 3    ÉVOLUTION DE L’ASSOCIATION


Article 11    CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS


Tout changement ou modification des statuts doit être adopté par les deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation. Cette modification intervient au terme d’un processus qui se fonde sur une proposition écrite de modification et après la tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui réunit physiquement ou à distance une majorité qualifiée de membres. L’adoption des statuts se fait ensuite par vote électronique (à condition que les moyens de confidentialité et d’unicité des votes soient assurées).
L'association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de dépôt des statuts, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé, par le secrétaire.


Article 12    DISSOLUTION


La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale convoquée en session extraordinaire spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture des Bouches du Rhône.

Changé Le 9 janvier 2012




Retour à la sous-rubrique :

Autres publications de la sous-rubrique :

Temps : 0.0643 seconde(s)