Agenda 2030 en FRANCE

Le quinzième objectif vise à mettre en place une gestion durable des écosystèmes terrestres (forêts et montagnes) en préservant la biodiversité et les sols et limitant les impacts de long terme des catastrophes naturelles. Il appelle à ce que la protection des écosystèmes et de la biodiversité soit intégrée dans les planifications nationales et stratégies de réduction de la pauvreté. L’ODD15 souligne l’importance de protéger les espèces menacées via une coopération internationale renforcée pour lutter contre le braconnage et le trafic et mettre en place des mesures de contrôle, voire d’éradication, d’espèces exotiques envahissantes néfastes pour les écosystèmes.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

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Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La France est riche d’un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité. C’est un des dix-huit pays « mégadivers » du monde abritant plus de 1 % des espèces vasculaires endémiques. Cette richesse s’explique par le fait que la France, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, dispose de cinq « hotspots » de biodiversité en Méditerranée et en outremer. Elle fait également partie des dix pays présentant le plus grand nombre d’espèces menacées.

Ces chiffres confirment la richesse de la biodiversité de métropole et d’Outre-mer, mais aussi sa fragilité. Ainsi le territoire français est-il concerné par 1 260 espèces éteintes ou menacées au niveau mondial.

Adopter une approche écosystémique et lutter contre la dégradation des milieux apparaissent aussi comme des enjeux centraux de préservation de la biodiversité, face à l’artificialisation des sols.

L’approche nationale ne recoupe pas exactement les cibles de l’ODD15. Cela s’explique par la préexistence d’une politique nationale de conservation de la biodiversité antérieure à l’adoption de l’Agenda 2030.

9,3 %des sols français sont artificialisés en 2014 (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2016).

Enjeux internationaux

Environ 1,8 million d’espèces différentes ont été décrites sur notre planète, dont 280 000 dans les mers et les océans. Les spécialistes estiment que 5 à 100 millions d’espèces peuplent notre planète alors qu’ils décrivent, chaque année, de l’ordre de 15 000 espèces nouvelles.

Dans le même temps, les experts indiquent que la moitié des espèces vivantes pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel d’extinction 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel. Certains scientifiques parlent d’ailleurs d’une possible prochaine sixième extinction de masse des espèces, après celle des dinosaures il y a 65 millions d’années.

La dynamique actuelle est d’ailleurs beaucoup plus rapide (l’extinction des dinosaures s’est étalée sur plusieurs centaines de milliers d’années) et elle est quasi exclusivement liée aux activités humaines.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) propose un inventaire mondial de l’état de conservation des espèces et une liste rouge mondiale des espèces menacées.

Les milieux naturels sont également fragilisés ou détruits par les activités humaines : sur l’ensemble de la planète, 60 % d’entre eux ont été dégradés au cours des cinquante dernières années et près de 70 % sont exploités au-delà de leur capacité, tels les milieux forestiers.

La neutralité en matière de dégradation des terres (cible ODD 15.3) est un nouveau paradigme destiné à enrayer la perte continue de terres saines. L’intention est de contrebalancer les pertes par des gains afin de parvenir à une situation où les terres saines et productives ne subissent plus aucune perte nette. À ce jour, 113 pays ont convenu de faire de transposer cette cible en objectif national d’action.

Chiffres clés

• Le taux de boisement en France métropolitaine est passé de 26,4 % en 1990 à 30,7 % en 2014. Dans les territoires ultramarins, ce taux est de 85%, relativement stable depuis 1990 (Observatoire national de biodiversité, 2016).
• La France est concernée par 31 % des espèces figurant dans la liste rouge des espèces menacées de l’Union Internationale pour la Conservation et la Nature (UICN).
• En France, la population d’oiseaux communs a diminué de 22 % entre 1990 et 2017 (Observatoire national de biodiversité, 2018).
• L’aide publique au développement de la France affectée à la biodiversité a atteint 363 millions d’euros en 2016 ; soit 34 % par rapport à 2015 (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 2017).

Actions de la France

Action de l’État

En France, la loi relative à la protection de la nature de 1976 a constitué une étape clef de la prise de conscience par la société française des enjeux de conservation de la nature, et du lancement d’une politique structurée de préservation des habitats et des espèces. Le dynamisme des partenariats entre la société civile et les autorités a permis de mettre en place des processus innovants. L’architecture de cette politique repose sur :

• des dispositifs de recueil et de capitalisation de la connaissance de la biodiversité performants (tels le système d’information sur la nature et les paysages),
• une logique inclusive rapprochant les politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins au sein d’une même service dédié du ministère en charge de l’écologie, avec des mécanismes de soutien financiers communs ;
• une stratégie de création d’aires protégées reposant sur le principe de conservation par les usages. Elle est mise en œuvre de façon décentralisée et implique l’ensemble des parties prenantes (élus, agriculteurs, chasseurs, ONG) dans le cadre d’instances de gouvernance nationales et locales ;
• une stratégie nationale pour la biodiversité visant à mettre en synergie toutes les composantes de la société civile et en particulier des entreprises pour la réalisation de projets en faveur de la biodiversité ;
• un accent mis, au-delà des espèces et des espaces remarquables, sur la nécessaire protection de la biodiversité ordinaire également vulnérable à l’artificialisation des espaces, à la fragmentation des milieux et au changement climatique. Cela a conduit à la mise en place d’une trame verte et bleue reprise, au niveau national, dans la planification de l’aménagement de l’espace et, au niveau européen, par une politique de la nature au service de la restauration des continuités écologiques.

La politique française de la biodiversité a été complétée par la Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; elle s’articule autour de six grands principes :

1. la solidarité écologique,
2. la non régression de la biodiversité,
3. éviter, réduire et compenser les impacts,
4. l’absence de perte nette de biodiversité,
5. la réparation du préjudice écologique,
6. le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques.

La mise en œuvre de ce cadre national peut compter depuis 2017 sur la toute nouvelle Agence française pour la biodiversité créée par la loi de 2016. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité.

En complément, le ministère en charge de l’écologie a lancé au printemps 2018, une stratégie de mobilisation de la France en faveur de la préservation la biodiversité.

Afin d’identifier des mesures complémentaires en transversalité avec les autres ministères, un comité interministériel sur la biodiversité est créé cette même année. il se réunira régulièrement, notamment pour préparer l’échéance de la COP15 sur la biodiversité prévue en Chine en 2020.

À l’échelle internationale, la France a intensifié sa mobilisation pour la lutte contre la déforestation en s’associant aux Déclarations d’Amsterdam (dont elle assure la présidence au premier semestre 2018) et en prenant l’engagement de mettre fin à l’importation de produits contribuant à la déforestation (Plan national sur le climat, 2017).

La France est également active dans les travaux des conventions internationales relatives à la protection de la biodiversité. L’ensemble des obligations découlant de ces cadres sont reprises, à la fois dans les politiques européennes et françaises relatives à la biodiversité.

La France est en outre membre de différentes coalitions pour la préservation des espèces. A titre d’exemple, le Partenariat pour la Survie des Grands Singes, qui regroupe 100 acteurs à travers le monde (État, organismes de conservations, entreprises, etc.) a été créé au sein de l’ONU en 2001 pour assurer la survie à long terme des grands singes, ainsi que de leurs habitats en Afrique et en Asie.

La France accueillera en juin 2020, à Marseille, le prochain Congrès mondial de la nature organisé tous les 4 ans par l’Union internationale pour la conservation de la nature. Un tel évènement constituera une opportunité pour mobiliser la société civile en amont de l’adoption d’un nouveau cadre stratégique mondial pour la biodiversité lors de la COP15.

En 2016, la France a dépassé l’« objectif » de doublement de ses flux financiers (211 millions d’euros) en faveur de la biodiversité fixé lors de la COP11 d’Hyderabad en 2012. La poursuite de cet effort est inscrite dans les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement en 2018.

Action des acteurs non-étatiques

Les collectivités se sont engagées pour la protection et la gestion du patrimoine naturel à travers la création de réserves naturelles régionales (au 1er août 2017, on compte 170 réserves naturelles régionales couvrant 39 568 hectares en France) ou encore via la mise en œuvre d’une politique sur les espaces naturels sensibles qui concerne 73 % des départements (source : UICN). Elles ont également pris des initiatives volontaires comme la création d’observatoires de la biodiversité, la préservation de corridors écologiques, ou l’élaboration de stratégies régionales pour la biodiversité.

De nombreuses ONG environnementales françaises s’impliquent pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles : la Fondation Nature Environnement (FNE), l’association Humanité et Biodiversité, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), la Ligue de protection des oiseaux (LPO) sont particulièrement engagées dans le dialogue national environnemental sur ces sujets, notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages précédemment évoquée institue par ailleurs deux instances nationales aux missions bien distinctes :

• Une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité. Composé d’élus, d’associations, de propriétaires fonciers, d’organisations socioprofessionnelles, d’usagers et de scientifiques, ce comité a plus précisément vocation à développer des réflexions stratégiques et prospectives dans le but de contribuer à la réflexion du gouvernement concernant la politique de la biodiversité.
• Une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature composé de soixante experts interdisciplinaires et indépendants reconnus pour leurs travaux dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD15 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Le quatorzième objectif promeut la conservation et l’exploitation durable des écosystèmes marins et côtiers, selon trois ambitions fondatrices : une gestion plus durable des ressources via la préservation de 10 % des zones marines et côtières, la lutte contre la surpêche et la pêche illicite ; l’accélération des recherches scientifiques et du transfert de techniques pour renforcer la résilience des écosystèmes et réduire au maximum l’acidification des océans ; la conception de la gestion durable des ressources marines comme une opportunité de développement économique et touristique pour les petits États insulaires et les pays les moins avancées.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La France dispose d’un domaine maritime de 11 millions de km², dont 97 % dans les Outre-mer,. C’est le deuxième domaine maritime du monde après celui des États-Unis, ce qui lui confère une grande responsabilité vis-à-vis de l’ODD14.

Il convient de respecter un juste équilibre entre la préservation de cette biodiversité exceptionnelle d’une part, et l’exploitation des ressources marines d’autre part. Cette dernière constitue en effet une source d’emploi et de revenus essentielles. Les travaux de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) souligne l’importance de la pêche côtière lagunaire commerciale et vivrière, avec une estimation des services rendus en la matière par les écosystèmes coralliens de plus de 215 milliards d’euros annuels.

Pour protéger la biodiversité marine et ses externalités positives, la France a choisi de mener une politique volontariste de création et de gestion d’aires marines protégées dans toutes ses eaux, métropolitaines et ultra-marines.

La cinquième plus grande réserve marine dans le monde se situe ainsi désormais dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

240 000des espèces marines répertoriées au plan mondial sont abritées dans les zones économiques exclusives françaises (EFESE-MER).

Enjeux internationaux

Le climat, la météo, les ressources naturelles, une grande partie de notre nourriture, et même l’oxygène de l’air dépendent directement ou indirectement de l’écosystème marin et aquatique.

En effet, 70,8 % de la surface de la Terre sont recouverts par l’océan qui joue un rôle climatique majeur.

Les populations vivant sur les zones littorales (un habitant sur deux) bénéficient de facilités pour le transport, l’alimentation (ressources marines issues de la pêche) et de l’installation de sources d’énergie renouvelables (ODD7). Mais elles sont aussi susceptibles d’être concernées par des phénomènes météorologiques spécifiques (tels que les cyclones, les tsunamis, l’augmentation du niveau des océans).

Les océans absorbent environ 30 % du CO2 émis par les activités humaines. L’acidité des océans a ainsi été multipliée par 3 depuis le début de la révolution industrielle, du fait de la pollution des eaux (activités maritimes, rejets polluants…). À cela s’ajoute des phénomènes de destruction ou de dégradation des espaces marins et littoraux (notamment par l’artificialisation du littoral ou la périurbanisation).

L’enjeu de la pêche est également majeur, 30 % des stocks mondiaux de poisson étant surexploités. La consommation de poissons par habitant est passée de 9,9 kg dans les années 1960 (5,2 kg dans les régions en développement) à 19,7 kg en 2013 (18,8 kg dans les régions en développement).

70,8 %de la surface de la Terre est recouverte par l’océan.

Chiffres clés

• La zone économique exclusive française couvre 11 millions de km2 dont 97 % se situent en Outre-mer dans quatre des cinq océans mondiaux (ministère des Outre-mer).
• La France détient la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde (55 000 km2) répartis dans l’ensemble des océans (Ifrecor).
• En 2014, 57 millions de personnes travaillaient dans le secteur primaire des captures, et la plus grande majorité dans la pêche à petite échelle ou artisanale (Organisation des Nations unies pour l’Alimentation).
• Les plastiques représentent 75 % des déchets marins ; 94 % des estomacs d’oiseaux de mer du Nord en contiennent et 86 % des tortues marines les ingèrent en les confondant avec le zooplancton (ministère de la Transition écologique).
• la France a plus de 20 % de ses zones marines côtières placées sous statut d’aires marines protégées.

Actions de la France

Action de l’État

Sur le territoire national, l’État français a défini une stratégie de la mer et du littoral qui doit conduire à la planification équilibrée des zones marines et côtières pour maintenir le bon état écologique du milieu marin sur les quatre façades métropolitaines et les bassins ultra-marins (14.2). Elle y promeut une politique ambitieuse de préservation des rivages et de la biodiversité, y compris en Outre-mer pour la protection des récifs coralliens et des mangroves (plus du tiers sont désormais protégés et confiés au conservatoire du littoral) et ambitionne une couverture de 32 % de ses eaux sous juridiction par des aires marines protégées (14.2 et 14.5).

La France lutte contre les pollutions d’origine tellurique, maritime et le bruit sous-marin et a interdit les sacs plastiques à usage unique (14.1). Elle soutient également l’approche écosystémique des ressources marines et côtières et une gestion de la pêche et de l’aquaculture fondée sur les meilleurs avis scientifiques.

Ci-après est proposé un panorama non exhaustif des politiques publiques françaises contribuant à l’ODD14 :

• La politique de l’eau est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau, publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », objectif fondamental pour la cible 14.1 (lutte contre les pollutions telluriques dont les déchets plastiques).
• La politique de prévention des déchets terrestres et de promotion de l’économie circulaire est essentielle pour réduire les déchets marins.
• La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l’économie maritime et des littoraux
• La politique de gestion d’aires marines protégées, désormais mise en œuvre par l’Agence française pour la biodiversité. Près de 450 aires marines protégées ont été créées en métropole et dans les outre-mer.
• La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 9 août 2016, renforce la protection de la biodiversité marine : elle prévoit la mise en place de zones de conservation halieutique ; dispositif anti-collision sur les navires français pour protéger les cétacés, objectifs de protection des mangroves et des récifs coralliens en outre-mer.
• L’Ifrecor, l’initiative française pour les récifs coralliens, qui favorise la prise en compte des milieux récifaux et écosystèmes associés dans les stratégies, schémas et plans d’adaptation territoriaux en régions Outre-mer.
• La mise en œuvre de plans nationaux de protection des espèces menacées intégrant un certain nombre d’espèces marines menacées (tortues marines, dugong, etc.)
• La France s’est dotée d’une feuille de route « zéro plastiques rejeté en mer en 2025 »
• La France a adopté, l’interdiction à l’horizon 2025 du rejet des sédiments et résidus de dragage pollués, pour réduire le bruit sous-marin

À l’international, la France s’engage dans différentes dynamiques internationales comme la coalition internationale « Stop aux déchets plastiques » ou encore l’Alliance d’initiatives Océan et Climat. La France a initié, via le conservatoire du littoral, le programme international SMILO des petites îles durables et résilientes et soutient le renforcement des capacités et l’implication des communautés locales dans les îles du Pacifique au travers de projets pilotes aux Fidji, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et au Vanuatu. La France a soutenu le principe proposé par l’UNESCO visant à consacrer la prochaine décennie aux sciences océaniques et à mettre l’accent sur les interrelations entre l’océan, le climat et la biodiversité ; elle a rejoint la coalition contre l’acidification.

En outre, via la ratification de plusieurs conventions internationales notamment avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation, la France participe avec 24 autres pays à une lutte coordonnée contre la pêche illégale, particulièrement nocive. Au-delà, la France soutient avec l’Union européenne (UE) l’adoption par les organisations régionales de gestion des pêches de dispositifs de lutte contre la pêche illicite, de règles de gestion fondées sur l’approche de précaution et la gestion écosystémique.

Au niveau communautaire, la France met en œuvre la politique européenne sur la viabilité économique et sociale de la filière pêche. Ainsi chaque année, les 28 États membres de l’UE s’accordent sur la quantité maximale qu’il est raisonnable de pêcher dans une zone définie afin d’assurer la pérennité de l’exploitation des différents poissons. La politique commune de la pêche a fixé pour objectif que tous les stocks soient pêchés à des niveaux durables d’ici à 2020. L’UE a réalisé d’important progrès au cours des dernières années, puisque 53 espèces de poissons sont désormais exploités de manière durable, contre 5 en 2009.

Concernant la lutte contre la pollution maritime, la France est partie contractante à six conventions des mers régionales sur les dix-huit existantes considérées par les Nations unies comme stratégiques pour la mise en œuvre de l’ODD14 (conventions pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, de Barcelone, de Nairobi, de Carthagène, etc.). Elle s’attache à y promouvoir et valoriser les meilleures pratiques, en particulier dans la lutte contre les pollutions, l’eutrophisation et les déchets plastiques, la promotion des aires marines protégées et la préservation des écosystèmes emblématiques (comme les posidonies en Méditerranée ou les récifs coralliens et les mangroves dans les zones tropicales).

Pour appuyer le développement des pays du Sud, la France appuie les accords de partenariat de pêche durable de l’Union européenne, qui allouent en moyenne 30 millions d’euros par an à douze pays en développement pour mettre en place une gestion durable de leurs activités de pêche.

Le référentiel développé depuis 2019 par le ministère de la mer (direction des affaires maritimes) et la Fondation de la mer avec l’appui du Boston consulting group, est disponible. Il permet d’évaluer l’impact des entreprises sur l’océan selon les cibles de l’ODD 14 de l’Agenda 2030.

Le label « Ocean approved® » mis en place en 2021 permet aux entreprises de s’engager pour réduire leur impact sur les océans et de rendre visible leur engagement. Ce label à vocation à être déployé à l’échelle internationale.

Le programme scientifique EFESE-mer sur les écosystèmes marins et littoraux a démarré ses travaux en septembre 2015. Il est piloté par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) en collaboration avec l’Université de Brest et l’Agence française pour la biodiversité. Le programme évalue les grandes catégories d’écosystèmes marins et leurs services rendus.

L’Alliance Océan -Climat, qui bénéficie d’un ancrage international fort en lien avec l’Unesco est une communauté d’acteurs publics et privés convaincus de la nécessité d’une collaboration structurante pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a notamment permis d’accélérer la mobilisation de la communauté scientifique internationale pour la connaissance des liens océan et climat et de lancer des initiatives structurantes dans différentes régions de l’océan mondial sur des thématiques en lien avec les écosystèmes et les activités maritimes très largement portées par des acteurs de la société civile regroupés dans la Plateforme océan et climat.

Planète mer, association loi 1901 marseillaise, a organisé en décembre 2017 une grande journée nationale dédiée aux sciences participatives en milieu marin et littoral pour donner la parole à toutes celles et ceux, professionnel(le)s et citoyen(ne)s, qui se préoccupent du sujet.

D’autres organisations non-gouvernementales, comme Surfrider Foundation Europe développent des expertises et solutions pour la protection des océans.

Reef Check France est un programme d’évaluation international de l’état de santé des récifs coralliens mené par les plongeurs amateurs et encadré par des associations et des experts ; sur l’île de la Réunion, l’Agence pour la recherche et la valorisation marines coordonne ce projet. Ses résultats sont intégrés dans les suivis de l’état de santé des écosystèmes coralliens assurés dans le cadre de l’Ifrecor, lui même venant alimenter le réseau mondial de suivi de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD14 :

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Le treizième objectif vise à renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des pays face aux aléas et catastrophes climatiques avec un focus sur le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Cette ambition se traduit à chaque échelle : via le renforcement de la coopération internationale au travers notamment de l’opérationnalisation du fonds vert ; dans l’élaboration des politiques et planifications nationales, via la sensibilisation des citoyens et la mise en place de systèmes d’alertes rapides.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr) .
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

En 2015, la France a produit 0,9% des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales pour une part du PIB mondial de 3,5%, ce qui la place parmi les pays les moins intensifs en émissions de GES. Ces émissions proviennent essentiellement des secteurs du transport, du résidentiel tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie. Quant aux émissions relatives à la consommation des ménages, elles restent élevées compte tenu des GES issus de la production de biens importés.

Or, sans réduction drastique des émissions de GES, les coûts économiques, sociaux et environnementaux du changement climatique seront conséquents. Il est donc impératif d’agir pour limiter au maximum le changement climatique.

Pour autant, la politique d’atténuation présente des interactions fortes avec les réalités économiques, sociales et environnementales, qu’il convient d’anticiper pour réussir au mieux la transition écologique et solidaire en France.

Un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en date 2015 rappelle que la mondialisation complexifie la démarche de réduction, sur le plan économique. Selon l’avis du CESE, l’effort requis pour faire diminuer les émissions en France est susceptible de pénaliser à court terme l’économie française, particulièrement certains secteurs émetteurs soumis à la concurrence mondiale si des dispositifs d’accompagnement ne sont pas mis en œuvre.

Quant à l’enjeu social de la réduction des émissions, toujours selon le CESE, il porte notamment sur l’évolution des emplois, des qualifications et l’organisation du travail. Il concerne aussi le vivre-ensemble, et la capacité de la société à répondre positivement à un défi collectif.

La France a adopté le 17 août 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise à développer une économie bas-carbone avec pour objectif ambitieux de réduire les émissions de 40% d’ici 2030 par rapport à la quantité émise en 1990. Depuis, la France a rehaussé son niveau d’ambition pour contribuer à l’atteinte des nouveaux objectifs issus de l’accord de Paris, en visant désormais la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire « trouver un équilibre entre les émissions de l’Homme et la capacité des écosystèmes à absorber du carbone. ».

Dans cette perspective, le Plan Climat du Gouvernement, publié en juillet 2017 pose les bases d’un nouveau modèle de prospérité, plus économe en énergie et en ressources naturelles, et saisir les opportunités offertes en termes d’innovation, d’investissement et de création d’emplois. Il propose un changement profond pour les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : bâtiment, transport, énergie, agriculture et forêt, industrie et déchets. La solidarité avec les plus vulnérables et les plus modestes, au Nord comme au Sud, est un fil rouge pour l’ensemble des actions prévues par le plan, pour ne laisser personne de côté et apporter des solutions à tous.

109,8grammes de CO2 se dispersent à chaque kilomètre réalisé par un véhicule en moyenne en France (contre 114, 2 en 2015) (Eurostat, 2018).

Enjeux internationaux

L’Agenda 2030 place le climat au cœur du développement. La température à la surface de la planète a déjà augmenté de 1,1°C par rapport aux niveaux préindustriels, et ne doit pas dépasser 2°C et si possible 1,5°C pour respecter l’Accord de Paris, entré en vigueur moins d’une année après son adoption lors de la COP21.

Sécheresses, inondations, élévation du niveau de la mer, cyclones, etc, le réchauffement climatique se fait sentir sur notre planète de manière accrue. Les conséquences négatives, notamment pour le développement, sont bien connues : des îles, des littoraux et des villes côtières sont menacés de disparition, la production agricole subit déjà des pertes importantes qui menacent la sécurité alimentaire, etc. Ses effets sont très visibles dans les pays en développement, qui sont aussi les plus vulnérables, avec des conséquences graves pour l’homme et l’environnement.

Ainsi le constat est clair : des décennies d’efforts passés et à venir pourraient être réduits à néant et les coûts pour répondre aux conséquences deviendraient insoutenables. Le développement durable et la lutte contre la pauvreté ne peuvent être dissociés de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de l’environnement ou de la biodiversité.

L’Accord de Paris et l’ODD 13 tracent la voie vers des modèles de développement résilients et basses-émissions.

3,5 milliards
d'eurosC'est le montant engagé par le groupe de l'Agence française de développement en 2016 pour des financements climats (AFD, 2017).

Chiffres clés

• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont baissé de 14,4 % entre 1990 et 2015 sur le territoire français (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2016).
• Les émissions de GES par habitant ont diminué de 24 % sur cette même période (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2016).
• Depuis 2005, l’AFD a engagé plus de 24 milliards d’euros dans des projets avec des co-bénéfices climat (AFD, 2017).
• La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie a doublé entre 2005 et 2017 ; elle atteint désormais 17 % (Eurostat, 2018).

Actions de la France

Action de l’État

Le Plan Climat du gouvernement, publié en juillet 2017, décrit la manière dont la France compte renforcer son action pour le climat tant au niveau domestique qu’international, de manière à ancrer la transition écologique sur le territoire. Il établit plusieurs objectifs qui contribue directement à la mise en oeuvre de l’Objectif de développement durable (ODD) dédié à la lutte contre le changement climatique :

• La création du Comité AcTE – Accélérateur de la transition écologique , constitué de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France.
• L’amélioration du quotidien de tous les Français : La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…
• En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone : la France s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C, voire des 1,5 °C. Grâce au Plan Climat, la France veut devenir le champion de la lutte pour le climat et la transition vers une économie sans énergies fossiles.
• La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France : à court/moyen terme, réduction des émissions de 27 % à l’horizon du 3ème budget-carbone par rapport à 2013 ; réduction des émissions de 75 % par rapport à la période préindustrielle à l’horizon 2050.
• Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture : la lutte contre le changement climatique passe par la réduction des consommations d’énergies fossiles et la transformation de notre économie. Mais il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion des forêts et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes.
• Faire de la France le n°1 de l’économie verte : la lutte contre le changement climatique demande des mutations économiques importantes. Réduire les émissions de GES dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production, en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions. La recherche est l’une des clés. La France, qui regorge de talents, a les atouts pour devenir un pôle d’attractivité mondiale.
• Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique
• Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris

L’État et collectivités locales montrent l’exemple dans la réduction des émissions de GES dans le cadre des circulaires « État exemplaire » et « Administration exemplaire ». L’État et ses établissements publics doivent notamment respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO2 dans leurs achats ; les collectivités s’y engagent à hauteur de 20 %. Les opérations de construction, de rénovation performante énergétiquement, et le respect de critères environnementaux pour les bâtiments pris à bail participent également à cet effort.

La France contribue pleinement à la lutte contre le changement climatique au niveau international.

Elle a ainsi pris la décision de porter ses engagements financiers en faveur du climat à 5 milliards d’euros par an d’ici 2020, dont 1 milliard dédié à l’adaptation.

Sur le plan multilatéral, la France contribue à hauteur de 1 milliard d’euros au Fonds vert pour le climat, qui a vocation à devenir le principal fonds international de financement de la lutte contre les changements climatiques. Elle est également le cinquième contributeur au Fonds pour l’environnement mondial, auquel elle contribue à hauteur de 300 millions de dollars pour la période de reconstitution 2015-2018.

La France contribue en outre aux fonds climatiques de la Banque mondiale (via un prêt très concessionnel de 300 millions de dollars), au fonds d’adaptation (5,6 millions d’euros), au Fonds dédié aux pays les moins avancés (25 millions d’euros en 2016-2017) ainsi qu’au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal.

Pour accélérer la mobilisation de ressources financières à l’échelle mondiale, la France a pris l’initiative, en partenariat avec la Banque mondiale et les Nations unies, d’organiser le 12 décembre 2017 un sommet international qui a réuni plus de 130 pays représentés ainsi que plusieurs acteurs non-étatiques et entreprises engagés en faveur du climat sur le plan financier.

Ce sommet a abouti à douze nouveaux engagements concrets dans trois domaines majeurs de la lutte contre le changement climatique :

• L’amplification du financement de l’adaptation et de la résilience au changement climatique ;
• L’accélération de la transition vers une économie décarbonnée ;
• L’ancrage des enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs.

La coalition « One Planet » a été lancée à l’issue du sommet.

Par ailleurs, la France reconnaît la nécessité de soutenir les pays en développement dans leur transition énergétique bas-carbone et dans l’adaptation aux effets inévitables du changement climatique. Dans le cadre de l’Agenda de l’action, l’un des piliers de l’Accord de Paris, la France participe pleinement à trois initiatives majeures au niveau international lancées à la COP21 sous l’impulsion française :

• L’Alliance solaire internationale, dont l’objectif est de réduire massivement les coûts de l’énergie solaire dans les 121 pays situés dans la zone intertropicale ;
• L’Initiative africaine pour les énergies renouvelables, qui vise à installer sur le continent africain 10 GW de capacité nouvelle en énergie renouvelable d’ici 2020, et 300GW en 2030, tout en fournissant un accès universel à l’énergie durable ;
• Et l’initiative Climate Risk and Early Warning Systems Initiative (CREWS), un fonds fiduciaire multi-donateurs opérationnel qui permet de renforcer les capacités des systèmes d’alertes précoces multirisques face aux évènements climatiques extrêmes, dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

L’Agence française de développement (AFD) s’est par ailleurs fixé l’objectif ambitieux que tous ses projets soient 100% compatible avec l’Accord de Paris. Cet engagement s’ajoute à un autre engagement déjà existant du groupe : faire en sorte que 50 % des financements annuels portent sur projets qui aient un impact direct bénéfique pour le climat. Pour aller encore plus loin dans la co-construction sur le climat avec les pays partenaires, l’AFD met en place la « Facilité 2050 », dédiée à l’élaboration des stratégies de long terme de développement bas-carbone et résilient, que tous les pays sont invités à produire d’ici 2020, selon les décisions de la COP21.

Les scientifiques sont de véritables lanceurs d’alerte quant aux risques liés au changement climatique d’origine humaine sur l’environnement. Ces enjeux environnementaux sont pris en charge par des chercheurs et des collectifs d’experts internationaux comme Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat ou la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les écosystèmes.

En France, plus de 2 000 scientifiques travaillent au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la question du climat. Conscient de l’importance des défis à venir, l’Institut écologie et environnement du CNRS a fondé sa stratégie de recherche à l’international sur les ODD et plus particulièrement sur l’ODD13.

Alternatiba est un mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale né en 2013. Il s’est fondé sur deux constats : d’une part, le réchauffement climatique s’accélère, touche les populations les plus pauvres de la planète et menace à moyen-terme les conditions de vie sur Terre ; d’autre part, des solutions existent et sont à portée de mains : Alternatiba veut les montrer, les renforcer et les développer pour changer le système.

Les collectivités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation d’établir un plan climat air-énergie territorial ; les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent quant à elles réaliser le bilan de leurs émissions de GES. Quant aux entreprises cotées, il leur est demandé de rendre compte des risques financiers liés aux effets du changement climatique et présenter les mesures prises pour les réduire.

L’initiative Science Based Targets permet aussi aux entreprises de savoir si leurs objectifs de réduction des émissions de GES sont en phase avec les trajectoires définies par l’Accord de Paris.

Dans le même esprit, l’Ademe a développé avec l’ONG anglaise Carbon Disclosure Project, la méthodologie internationale Assessing low Carbon Transition (ACT) qui vise à évaluer la stratégie climat des entreprises. ACT leur permet ainsi d’identifier leurs points d’amélioration, d’impliquer leur personnel et de valoriser auprès de leurs partenaires et investisseurs leurs efforts en matière de réduction des émissions de GES.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD13 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l’échelle mondiale.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La consommation de matières en France s’est élevée à 11,7 tonnes par habitant en 2014, alors que nous produisons chaque année 5 tonnes de déchets par habitant (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).

La transition vers une économie circulaire, chantier-clé de la transition écologique et solidaire, est un projet de société dont l’objectif est de sortir de la société du tout jetable. Elle invite à faire évoluer nos pratiques de vie, à inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, notamment en privilégiant l’usage à la propriété (économie de la fonctionnalité). Ce basculement de modèle économique ne se fera pas spontanément. Il demande une action volontariste de l’État à la fois pour définir un cadre économique et financier qui incite les acteurs à prendre des décisions dans le sens de l’économie circulaire et pour structurer des filières de production capables de « boucler la boucle ».

La France encourage la transformation des modèles économiques des grands groupes pour qu’ils soient plus durables et responsables vis-à-vis de l’écosystème dans lequel ils évoluent et plaide pour la responsabilité sociale des entreprises en soutenant l’action du Pacte mondial des Nations unies à ce sujet.

La sensibilisation et l’éducation à une consommation et production responsables sont également au programme de la semaine européenne du développement durable, placée cette année sous le label des Objectifs de développement durable.

Les établissements et administrations publics s’engagent quant à eux à l’exemplarité, notamment par le biais de la commande publique.

Enfin, l’économie circulaire donne des horizons nouveaux en tant que source d’innovation sociale et d’opportunité d’emplois pour les plus fragiles. C’est une mise en mouvement des territoires autour de projets porteurs de sens.

+20 %C'est la progression des ventes de produits biologiques en France entre 2015 et 2016 (Agence bio, 2018).

Enjeux internationaux

Le modèle de production et de consommation, qui a fondé la prospérité des économies développées depuis le 21e siècle et alimente aujourd’hui la croissance mondiale, accentue les déséquilibres globaux.

A l’échelle mondiale, la gestion de la mobilité des personnes et des marchandises est l’un des plus grands défis environnementaux et sociaux actuels.

Alors que l’Inde, la Chine, l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est connaissent une croissance rapide, des milliards de personnes aspireront à de nouvelles formes de mobilité dès demain. Des méga-projets comme l’initiative One Belt, One Road en Chine permettront de connecter plus de la moitié de la population de la planète au reste du monde par exemple.

L’adaptation des comportements des touristes constitue également un défi pour la mise en œuvre de l’ODD12 (et l’ODD8). Le tourisme durable est défini par l’Organisation mondiale du tourisme comme « un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil ». Il vise l’équilibre entre les trois piliers du développement durable dans la production et réalisation d’activités touristiques.

+100%A l’échelle du globe, le nombre de véhicules circulant sur les routes devrait doubler d’ici à 2050 (Banque mondiale, 2017).

Chiffres clés

• En 2013, un Français consommait en moyenne 143 litres d’eau par jour, contre 165 litres en 2004 et 151 litres en 2008 (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
• Entre 1990 et 2015, la part modale des transports en commun terrestres est passée de 17 % à 19 % (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
• En 2015, la viande ne représente plus que 20 % des dépenses alimentaires observées contre un tiers en 1965 (Insee, 2015).
• En France, on estime que le secteur de l’économie circulaire représente 545 000 emplois en équivalent temps plein (ETP), (ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
• 55% des déchets sont recyclés en Europe en 2014, contre 53% en France (Eurostat, 2017).

Actions de la France

Action de l’État

À l’échelle multilatérale, la France promeut l’adoption de modes de consommation et de production durables au niveau européen à travers la mise en œuvre du Paquet économie circulaire et de la Stratégie plastique récemment publiée. Dans les enceintes onusiennes, la France participe par exemple activement aux programmes du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et production durables (« 10YFP ») d’ONU-Environnement, objet de la cible 12.1 de l’Agenda 2030, dont elle co-dirige même le programme dédié au tourisme durable.

Afin d’agir, en amont, sur la production de déchets, l’État français a lancé en 2016 la Coalition internationale « Stop aux déchets plastiques » qui regroupe une dizaine de pays membres.

Pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de l’ODD12, l’Agence française de développement (AFD) a accompagné plus d’une trentaine de projets depuis 15 ans, essentiellement en Afrique et auprès des collectivités locales. Par exemple, la ville d’Addis-Abeba en Éthiopie bénéficie d’un appui pour soutenir la création de centres de stockage et de tri.

Le Fonds français pour l’environnement mondial hébergé par l’AFD cofinance aussi bien des projets de valorisation des déchets organiques (Indonésie) que la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques (Cameroun).

Depuis l’élargissement au secteur des déchets ménagers du « dispositif 1% solidaire » en 2014, les collectivités territoriales contribuent directement à la coopération au développement dans les domaines de la collecte et du traitement de ces déchets.

En France, l’État a construit plusieurs cadres d’action contribuant directement à la mise en œuvre de l’ODD12 sur son territoire, parmi lesquels :

• Le projet agro-écologie (2016) a pour objectif d’encourager les modes de production performants à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Les mesures du projet concernent notamment la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, la promotion de l’agriculture biologique, l’apiculture et l’agroforesterie et la diminution au recours d’antibiotiques vétérinaires.
• Le programme national pour l’alimentation (PNA, 2016) : l’essence de ce programme est de s’appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager une alimentation plus durable. Pour répondre à ces enjeux, le ministère en charge de l’Agriculture cofinance des initiatives identifiées lors d’appels à projets annuels. Leur enveloppe est passée de 715 000 euros en 2015 à 2 millions d’euros en 2016 (dont 500 000 euros de l’ADEME).
• Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Il donne une traduction concrète à plusieurs mesures de la feuille de route de la Conférence environnementale de 2013 et fixe des objectifs quantifiés visant à découpler la production de déchets de la croissance économique.
• Le deuxième pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 répond à l’une des quatre grandes priorités du nouveau PNA, et à l’un des 13 axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets en cours. Il vise à réunir l’ensemble des parties prenantes, tout au long de la chaîne alimentaire, pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire à l’horizon 2025.
• Le Plan d’action national pour les achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020organise les actions nationales en faveur de l’achat public durable intégrant des dispositions favorisant la protection ou la mise en valeur de l’environnement, le progrès social, et le développement économique et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier. Le plan fixe notamment des objectifs en termes d’intégration de dispositions sociales (25 %) et environnementales (30 %) dans l’achat public à l’horizon 2020.
• L’affichage environnemental des produits et des services est un dispositif d’information des consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits et des services (ODD 12.8 et 12.b). Son rôle est d’orienter les choix des consommateurs vers des produits plus respectueux de l’environnement et d’encourager les producteurs à faire des efforts d’éco-conception pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits. Depuis le début de l’année 2017, il est progressivement mis en place par les entreprises intéressées, de façon volontaire dans cinq secteurs pilotes : textiles, ameublement, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires.
• La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a reconnu officiellement la transition vers une économie circulaire comme un objectif national. La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…). Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets (réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010, recycler 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025, etc.).

Les deux phases de consultation du public en ligne ont totalisé 5 000 contributions citoyennes, avec environ 20 réunions d’ateliers et plus de 100 contributions écrites des parties prenantes.

 

Action des acteurs non-étatiques

Dans le cadre du salon international du tourisme, plus de 120 hôtels se sont engagés dans le pré-déploiement de l’affichage environnemental (cibles ODD12.8 et ODD12.b) pour évaluer et communiquer à leurs clients l’empreinte environnementale de la nuit passée à l’hôtel. L’étiquette est mise à jour annuellement et permet de mesurer les progrès réalisés par les hôtels dans le temps. Créé et déployé en France, le projet est également implémenté au Maroc et aux Seychelles. Parmi les hôtels ayant obtenu les meilleures notes (A ou B), on peut citer : l’hôtel Amiral à Nantes (A), l’Echologia Hôtel à Louverné en Mayenne (A), l’hôtel Solar à Paris (A) et les cinq hôtels Disney près de Marne-la-Vallée (A ou B).

Le « World Material Forum » réunit, une fois par an, décideurs publics, universitaires et industriels de différents pays pour partager les bonnes pratiques dans le domaine de l’utilisation efficace des matières au regard d’une forte croissance de la demande en matières premières au niveau mondial et des risques de tensions d’approvisionnement accrus.

En 2017, 33 entreprises de stature mondiale membres de l’Association française des entreprises privées et relevant de 18 secteurs d’activité différents se sont engagées sur 100 engagements en faveur de l’économie circulaire en lien avec les objectifs de l’ODD12.

L’association de protection de l’environnement, Zero Waste France, a lancé en 2018 un grand challenge collectif pour explorer d’autres modes de consommation. Chaque participant s’engage à systématiquement rechercher une alternative aux produits neufs : location, achat d’occasion, prêt, réparation, don ou encore mutualisation. L’objectif est de changer petit à petit ses réflexes et de trouver des moyens de s’équiper, s’habiller ou faire des cadeaux, qui sont à la fois meilleurs pour l’environnement, pour l’emploi et pour la qualité de vie.

De plus en plus d’entreprises, d’associations et de collectivités locales se mobilisent contre le gaspillage alimentaire avec des actions très variées (ODD 12.3 ). Par exemple, l’association Re-Bon, basée dans la région nantaise organise un réseau de récupération et de redistribution des rebuts (invendus, surplus) issus de la production agricole, au profit d’associations. Mouans-Sartoux, collectivité locale dotée de sa propre régie agricole, utilise la surproduction municipale non utilisée dans les restaurants et cantines administratives, pour alimenter l’épicerie solidaire.

Les nouveaux acteurs de la mobilité collaborative exploitent le potentiel du digital pour proposer des solutions confortables et pratiques aux usagers : OuiHop’, Karos, WayzUp, Koolicar, Ecov… Nombreuses sont les start-up qui tentent de développer le covoiturage et l’autopartage entre particuliers pour les déplacements du quotidien. Koolicar par exemple équipe les véhicules d’un boîtier qui permet d’ouvrir la voiture sans les clés, tandis que l’application Karos utilise l’intelligence artificielle pour anticiper les déplacements et proposer spontanément des alternatives en covoiturage (Iddri, 2016).

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD12 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Le onzième objectif vise à réhabiliter et à planifier les villes, ou tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base, à l’énergie, au logement, au transport, espaces publics verts et autres, tout en améliorant l’utilisation des ressources et réduisant leurs impacts environnementaux.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux  : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

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Où en est la France ?

Enjeux domestiques

Les villes et territoires français sont riches de nombreux atouts et notre pays se trouve, dans une situation privilégiée par rapport à d’autres pays et par certains côtés exemplaires. Cependant, l’analyse des cibles de l’Objectif de développement durable 11 montre que nous pouvons aller plus loin, pour remédier à des difficultés structurelles, pour nous adapter à des évolutions du monde ou pour répondre à des exigences nouvelles.

141 500personnes sont « sans domicile fixe » en France métropolitaine (Insee, 2013).

Alors que la croissance urbaine continue à un rythme élevé sous la forme d’une expansion vers les périphéries, le développement de villes plus durables est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de vie des habitants (logement, mobilité, services), assurer le dynamisme des activités économiques et limiter l’artificialisation des sols, la consommation de ressources, et la détérioration de la qualité de l’air et de l’environnement.

Pour répondre d’une manière aussi large que possible aux Objectifs de développement durable (ODD) deux défis prioritaires qui ont des implications fortes sur les villes et les territoires ont été identifiés :

• Réussir la transition écologique et énergétique, en adaptant l’ensemble des dispositifs de planification, en favorisant les patrimoines bâtis et naturels (paysage, nature et biodiversité), mais aussi en faisant évoluer deux secteurs majeurs que sont le bâtiment et le transport.
• Renforcer la cohésion des territoires, en assurant l’accès au logement pour tous et une meilleure intégration dans les villes des quartiers en difficultés et des populations vulnérables, en inventant un nouvel équilibre entre territoires ruraux et les petites, moyennes et grandes villes.

Enjeux internationaux

La France participe largement à l’action internationale en faveur des villes et territoires durables et résilients, tant dans le cadre multilatéral que dans le cadre de l’aide au développement.

MobiliseYourCity Partnership est un dispositif qui cherche à développer des solutions pour les villes des pays en développement confrontées à une demande croissante de la mobilité urbaine, aux problèmes de congestion routière, de santé publique liée à la pollution de l’air et aux accidents de la route.

Cities Climate Finance Leadership Alliance est un réseau dont la mission est de catalyser et d’accélérer les flux de capitaux en faveur de l’action climatique des villes.

Des actions internationales importantes sont menées sur l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est le cas de l’Alliance Mondiale pour les bâtiments et la construction (Global Alliance for Buildings and Construction) dont notre pays est à l’origine et qui rassemble 25 gouvernements et 70 acteurs internationaux du bâtiment et de la construction pour lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.

Chiffres clés

• Depuis 2008 un Droit au logement opposable (DALO) a été instauré ce qui a permis de reloger 123 596 ménages. Cependant 55 000 ménages reconnus prioritaires sont toujours en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans.
• En 2016, un quart des jeunes a renoncé à un emploi et 21 % à une formation en raison de difficultés de transport, et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités de loisirs faute de moyen de transport adaptés (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, 2016).
• Entre 2006 et 2014, en moyenne 67 000 hectares ont été détruits chaque année par l’artificialisation des sols, qui progresse plus vite que la démographie (Observatoire national de la biodiversité, 2017).
• 40% des logements présentent au moins un problème de pollution de l’air intérieur. Concernant la pollution extérieure, en 2016, 5 polluants sur les 12 réglementés à l’échelle européenne présentent des dépassements de norme de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine.

Actions de la France

Action de l’État

Une ambitieuse réforme de l’urbanisme a été menée, accroissant ainsi le rôle des territoires locaux et intégrant l’ensemble des problématiques du développement durable dans les documents de planification. Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires permet aux régions de construire, avec l’ensemble des acteurs locaux, une vision d’avenir et de s’inscrire plus fortement aux côtés des régions européennes. Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux permettent aux structures administratives françaises (communes ou intercommunalités) de mener une démarche de co-construction pour élaborer une vision plus large de l’aménagement de leur territoire en intégrant à l’échelle appropriée, les questions d’urbanisme, d’habitat, de transports ou encore les activités économiques.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages envoie un signal de mobilisation à tous les territoires, aux entreprises et aux collectivités pour les inciter, au travers d’outils rénovés, à se mobiliser pour agir pour notre patrimoine naturel.

Une Stratégie nationale pour l’Architecture dont le cadre a été précisé, adapté et renforcé par la récente loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été pensée autour de six volets : la communication autour de l’architecte et de l’architecture, l’héritage architectural français, la formation et la recherche, les compétences d’architecture, la valeur économique de l’architecture et la valorisation de la démarche expérimentale.

Un Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été lancé afin d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Les Assises de la mobilité qui se sont tenues en 2017 ont permis d’identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens autour de la mobilité. Ces Assises aboutiront en 2018 à une nouvelle loi d’orientation des mobilités. Cette loi doit placer au centre de ses impératifs la réalisation de la transition écologique et de la lutte contre l’étalement urbain dans ce secteur mais aussi d’une transition solidaire pour l’intégration des publics exclus.

La stratégie nationale pour le logement a été mise en place et sera appuyée par une loi « Évolution du logement et aménagement numérique » proposant des solutions concrètes et opérationnelles autour de trois axes : construire mieux et moins cher ; favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie.

La relance d’une politique de la ville intégratrice visant l’ensemble des champs de la vie des quartiers permettra une meilleure intégration des quartiers en difficulté dans les villes. Elle complétera le Programme national de rénovation urbaine de plus de 75 milliards d’euros qui est en cours de réalisation.

 

Action des acteurs non-étatiques

Les collectivités locales sont les acteurs clés des politiques urbaines, car elles permettent le déploiement de solutions d’aménagement adaptées à chaque territoire. La diversité des démarches mises en œuvre témoigne de leurs capacités de production d’une ville durable, intelligente et innovante. Ces démarches sont pour la plupart transversales et intégrées, visant l’ensemble des cibles et de l’Agenda 2030.

Un label « ÉcoQuartier » valorise les projets urbains durables, encourage des projets d’aménagement durables et garantit la qualité des projets grâce à une évaluation fondée sur des objectifs et indicateurs spécifiques. Il pérennise la démarche en faisant levier sur les politiques de développement territorial.

Les Écocités, véritables laboratoires de la ville durable, sont soutenues par le Programme d’investissement d’avenir dans le cadre du programme « Ville de Demain ».

Des dispositifs de soutien aux territoires en transition sont mis en place. Un appel à manifestation d’intérêts dit « Territoires d’innovation de grande ambition » permettra de soutenir un projet de transformation ambitieux, améliorant la qualité de vie des habitants et la durabilité du territoire concerné. Des Contrats de transition écologique associant l’ensemble des acteurs d’un territoire (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises) souhaitant s’engager dans une économie décarbonée pour créer de l’emploi sont mis en place, notamment dans les territoires en mutation.

Le Plan de restauration et de valorisation de la nature en ville entend répondre à plusieurs enjeux : améliorer la qualité de vie et le lien social en favorisant l’implication citoyenne, mais aussi préserver la biodiversité, les fonctions des écosystèmes et les services qu’on en retire et promouvoir des modes de production et de consommation durables.

Les « Territoires engagés pour la biodiversité » promeuvent, à l’échelle du territoire, des actions exemplaires en faveur de la reconquête de la biodiversité.

Le plan « Action cœur de ville » doit permettre, en mobilisant 5 milliards d’euros sur 5 ans, de revitaliser les centres-villes désertés par les populations et commerces de proximité.

Des contrats de réciprocité ont été mis en place avec l’objectif de dépasser les logiques d’opposition entre territoires.

Les capacités d’innovation des entreprises, en lien avec les collectivités locales et les citoyens, sont appuyées et mises en valeur notamment par le dispositif de soutien aux « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » qui permet d’inventer des stratégies et de nouveaux modèles pour la ville durable, susceptibles de se diffuser, tout en renforçant l’attractivité des territoires. Dans le cadre de l’initiative lancée par l’État en 2015, 21 consortiums associant des acteurs publics et privés déploient sur l’ensemble du territoire des innovations technologiques, organisationnelles et de gouvernance à toutes les étapes de la conception urbaine : smarts grids, plateformes numériques d’échange de données, services urbains innovants, quartiers à énergie positive, etc. Dédiés à l’émergence de projets urbains innovants, ces vitrines du savoir-faire français, qui bénéficient du soutien de Vivapolis, le réseau des acteurs publics et privés de la ville durable, cherchent à inventer de nouveaux modèles pour une ville résiliente et durable.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD11 :

Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

Soutenir des modes de production et de consommation responsables

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale

Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des 40 % les plus pauvres ainsi que de réduire les inégalités salariales qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique, l’appartenance religieuse. Ce notamment en encourageant la représentation des pays en développement dans la prise de décisions de portée mondiale.

Présentation

Cibles

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

• Indicateurs de suivi nationaux  : Indicateurs français (www.insee.fr)
• Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
• Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La France bénéficie d’un système juridique protecteur des droits humains et d’un système de redistribution des richesses reconnu afin de lutter contre les inégalités entre les individus. En outre, il existe des mécanismes de solidarité entre les territoires producteurs de richesses (principalement les grandes villes) et les territoires en reconversion. Toutefois, la question des inégalités est un enjeu clé en France.

Elles se mesurent par rapport à l’hexagone mais aussi entre les territoires eux-mêmes. En effet, ces inégalités connaissent des disparités en fonction des territoires, de leurs spécificités démographiques, géographiques, sociologiques et culturelles. Le ministère des Outre-mer agit contre ces inégalités en lien avec les autres ministères et en adaptant les politiques publiques aux spécificités locales.

En matière d’égalité des chances, la corrélation entre performance scolaire et milieu socio-économique reste élevée. La dignité et la représentativité des plus démunis sont également des défis pour la France.

Ainsi la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale vise à assurer l’effectivité des droits des personnes en situation de pauvreté. Avec une augmentation de 26 % des menaces discriminatoires en 2015 (DILCRA, 2016), la lutte contre les discriminations est toujours d’actualité, comme l’illustre le nouveau plan des pouvoirs publics contre le racisme et l’antisémitisme présenté en mars 2018.

La légalisation du mariage des personnes de même sexe en 2013 a ouvert de nouveaux droits aux personnes homosexuelles, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.

Enfin, concernant la gestion des migrations, la France participe au soutien des pays hôtes, à la stabilisation politique des pays en crise et à la gestion de la crise migratoire engendrée par l’afflux des réfugiés en Europe. La prise en charge et l’intégration des migrants reste un défi pour les années à venir.

9,7 %des jeunes de 16 à 25 ans présentent des difficultés de lecture en métropole française ; cette part atteint 73 % à Mayotte, 48,1 % en Guyane, 35 % en Martinique, 30,4 % en Guadeloupe et 26,6 % à la Réunion (Insee, 2016).

Enjeux internationaux

Malgré la prospérité croissante au niveau mondial, l’écart entre les plus riches et plus pauvres continue de se creuser : tant sous la forme d’inégalités de revenus – 1 % de la population mondiale capte près de la moitié des richesses – que d’inégalités d’opportunités. Cette inégalité grandissante menace la cohésion sociale et représente un frein pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Investir dans la réduction des inégalités, c’est investir simultanément dans tous les champs du développement durable, dans la préservation de la planète, dans la lutte contre la pauvreté et dans la garantie d’une croissance durable.

L’ODD10 cible l’amélioration de l’égalité des chances, en adoptant des lois et en menant des politiques qui garantissent une amélioration durable des conditions de vie de tous. Les pays les plus vulnérables, comme les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, bénéficieront d’une attention particulière, notamment en orientant davantage les flux financiers en leur direction. La persistance d’inégalités fortes menace l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) dans leur ensemble, comme l’élimination de l’extrême pauvreté, la promotion d’un travail décent et l’accès à une éducation de qualité.

L’Afrique est l’un des continents les plus touchés par cette situation d’inégalité. À titre d’exemple, Oxfam indique que la moitié des revenus salariaux en Afrique du Sud, sont détenus par seulement 10% de la population tandis que « les 50 % les plus pauvres de la main-d’œuvre se partagent 12 % de tous les salaires ».

Les contributions de la migration et des diasporas au développement des pays d’accueil et d’origine sont importantes. Ces diasporas sont des sources de financement de premier ordre, avec plus de 400 milliards de dollars envoyés vers les pays en voie de développement en 2015.

La France est également mobilisée dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations des droits humains dont sont victimes les lesbiennes, gays et bisexuel·le·s transgenres et intersexué·e·s partout dans le monde. Dans plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont encore passibles d’emprisonnement, voire de la peine de mort. La France poursuit sa mobilisation en vue d’un objectif clair : la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

72 paysà travers le monde condamnent l'homosexualité. Dans 8 pays, elle est passible de la peine de mort (Association internationale LGBTI, 2017).

Chiffres clés

• Les 10 % de ménages les plus riches possèdent 48% du patrimoine alors que les 50 % des ménages les plus pauvres détiennent 7 % du patrimoine (Insee, 2010).
• En 2016, la moitié de la richesse mondiale est détenue par 1 % de la population (Boston Consulting Group, 2016).
• 10% des femmes se déclarent victimes de violences conjugales en métropole ; elles sont 15 % à la Réunion et 18 % en Martinique (Institut national d’études démographiques, enquêtes menées à la Réunion en 2002 et à la Martinique en 2008 ).
• Le coefficient de GINI mesure le poids des inégalités, de 0 [situation parfaitement égale] à 100 [inégalités extrêmes] ; la France enregistre un coefficient de 29,3 et l’Union Européenne de 30,8 en 2016 (Eurostat, 2018).
• 7 % de la population de 18 à 65 ans est illettrée en France (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme).

Actions de la France

Action de l’État

Plusieurs politiques et dispositifs nationaux contribuent directement à l’ODD10. La liste ci dessous, à titre illustratif, n’est pas exhaustive.

• Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public ou d’installation ouverte au public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.
• La nouvelle Stratégie pour le logement a été présentée par le ministère de la Cohésion des territoires en 2017. Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun·e, notamment les plus fragiles, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire sont les 3 objectifs poursuivis par cette stratégie.
• La Lutte contre l’illettrisme conduite par l’Agence nationale du lutte contre l’illettrisme avec des actions adaptées aux territoires ultramarins.
• Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé à travers la nouvelle stratégie nationale de santé. Des dispositifs spécifiques aux territoires ultramarins y ont été définis.
• Les écoles de la 2ᵉ chance sont nées pour offrir une solution aux 100 000 à 130 000 jeunes qui sortent du système scolaire chaque année sans diplôme ni qualification et se retrouvent confrontés à la difficulté de rentrer dans le monde du travail. Les stagiaires des E2C sont des jeunes motivés qui ont choisi de saisir une deuxième chance, celle de se construire un avenir grâce à un accompagnement sur-mesure. Les 124 sites-écoles du réseau accueillent chaque année 15 000 jeunes.

Action des acteurs non-étatiques

L’association La Cimade accompagne les mineur·e·s isolé·e·s dans leurs démarches devant les tribunaux et interpelle les conseils départementaux afin de faire valoir un hébergement pour ces jeunes pendant cette phase de transition.

L’observatoire des inégalités, fondé en 2003, l’Observatoire des inégalités est un organisme privé indépendant qui a pour mission de dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités, en France, en Europe et dans le monde. Il doit permettre au public le plus large possible de s’approprier ces éléments en proposant les clés de compréhension.

Afin de permettre au grand public, aux décideurs et aux chercheurs de suivre l’évolution des inégalités dans le monde, une base de données mondiale est diffusée publiquement en 2017. Ce nouvel outil (World Wealth and Income Database) est le fruit du travail en continu d’une centaine de chercheurs. Il confirme, à quelques exceptions près, que tous les pays pour lesquels des données sont disponibles voient le fossé entre riches et pauvres se creuser.

Pour aller plus loin

Consulter les ressources liées à l’ODD10 :

S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie

Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous

Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale